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Vous trouverez ci-dessous un lexique des principaux termes de l'immobilier et des informations juridiques pouvant vous être utiles.
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A.D.I.L.
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A.L.F. : Allocation de logement à caractère familial
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A.N.A.H.
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Acquets
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Acompte
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Acte authentique de vente
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Acte de vente
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Assurance décès invalidité
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Amortissement indirect ou Prêt in fine
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Assurance décès invalidité
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Bon de visite
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Cadastre
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Carte professionnelle
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Co-emprunteur
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Compromis de vente
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Conditions suspensives
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C.O.S. : Coefficient d'occupation des sols
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Crédit revente
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Démembrement de propriété
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Droits de mutation
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Frais de mainlevée
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Frais de notaire
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Garantie décennale
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Géothermie
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Honoraires
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Hypothèque
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Jouissance
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Loi Besson
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Loi Carrez
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Loi Malraux
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Loi Neiertz
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Loi Périssol
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Loi Pons
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Loi Scrivener
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Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
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Maître d'œuvre
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Maître d'ouvrage
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Mandat exclusif
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Mandat simple
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Maître d'oeuvrage
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Nue-propriété
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Offre d'achat
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P.O.S.
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Prêt à taux 0%
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Prêt à taux révisable
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Prêt Accession Sociale (P.A.S.)
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Prêt in fine
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Privilège de prêteur de deniers (P.P.D.)
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Risque d'accessibilité au plomb
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Servitudes
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S.H.O.B. : Surface hors oeuvre brute
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S.H.O.N. : Surface hors oeuvre nette
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Sous Seing privé
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Taux effectif global (T.E.G.)
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Taxe d'habitation
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Taxe foncière
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Vices apparents
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Vices cachés