Vous trouverez ci-dessous un lexique des principaux termes de l'immobilier et des informations juridiques pouvant vous être utiles.
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• A.D.I.L.
• A.L.F. : Allocation de logement à caractère familial
• A.N.A.H.
• Acquets
• Acompte
• Acte authentique de vente
• Acte de vente
• Assurance décès invalidité
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• Amortissement indirect ou Prêt in fine
• Assurance décès invalidité
• Bail
• Bon de visite
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• Co-emprunteur
• Compromis de vente
• Conditions suspensives
• C.O.S. : Coefficient d'occupation des sols
• Crédit revente
• Démembrement de propriété
• Droits de mutation
• Frais de mainlevée
• Frais de notaire
• Garantie décennale
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• Loi Périssol
• Loi Pons
• Loi Scrivener
• Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
• Maître d'œuvre
• Maître d'ouvrage
• Mandat exclusif
• Mandat simple
• Maître d'oeuvrage
• Nue-propriété
• Offre d'achat
• P.O.S.
• Prêt à taux 0%
• Prêt à taux révisable
• Prêt Accession Sociale (P.A.S.)
• Prêt in fine
• Privilège de prêteur de deniers (P.P.D.)
• Risque d'accessibilité au plomb
• Servitudes
• S.H.O.B. : Surface hors oeuvre brute
• S.H.O.N. : Surface hors oeuvre nette
• Sous Seing privé
• Taux effectif global (T.E.G.)
• Taxe d'habitation
• Taxe foncière
• Vices apparents
• Vices cachés
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